Section syndicale COFIROUTE
Le 27 février 2013
LES BREVES de la CFE-CGC :
COMITE D’ENTREPRISE DU 26/02/2013
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Réorganisation de la Direction de l’exploitation : Intervention de Marc BOURON
Parmi les objectifs à retenir
- Permettre l’évolution des compétences de l’encadrement au sein d’unités territoriales plus vastes et élargir le cadre des synergies entre les équipes
- Améliorer les résultats sécurité de la Direction de l’Exploitation
- Améliorer le service aux clients en renforçant le rôle de la Direction de l’Exploitation
- Renforcer la politique de lutte contre la fraude.
Le projet de modification des périmètres régionaux de la DE :
Région « Pays de la Loire » : Maine + Anjou Atlantique
Directeur régional : C. Nervi

Région « Centre » : Touraine Poitou + Vierzon et Blois
Directeur régional : T. Maillé
Région « Ile-de-France » : A86 + Ile-de-France Beauce + Fontenay et Orléans
Directeur régional : E. Bonnet

Projet d’évolution des fonctions supports de la Direction de l’Exploitation
- Renforcement des fonctions supports de la Direction de l’Exploitation par des collaborateurs ayant une grande expérience du terrain.
- Création d’une Direction dédiée « Sécurité, Exploitation de la route » – en charge notamment d’animer au plus près du terrain la démarche sécurité de l’exploitation
- Consolidation de la maitrise d’ouvrage d’exploitation (Patrimoine, Péage, Maintenance, Achats) en lien avec les autres Directions (Direction des Systèmes Opérationnels, Direction du patrimoine et de la Construction…).
Direction d’exploitation :
Organisation actuelle

Projet de la nouvelle organisation

Dans cette nouvelle organisation
- Directeur Lutte contre la Fraude : P. Sergent
- Direction Sécurité et Exploitation de la route : Y. Gallay
- Direction des politiques et Investissements d’Exploitation : C. Martin
- La Sécurité Exploitation (L. Couraud) est maintenant rattaché à la Direction de l’Exploitation (jusque-là, il était rattaché à DQSE qui ne conserve plus en termes de sécurité que la Sécurité Maîtrise d’Ouvrage et la consolidation des données sécurité)
Infos direction :
- Pas de changement de périmètre d’activité des centres.
- Pas de modification dans le mode de fonctionnement des PCE secteurs, ni dans les PCE centres. ???
- Pas de suppression de poste d’aucune sorte, ni cadres (chef de centres, RH, RAF, etc…) ni maîtrises (opérationnelles ou support), ni O/E ???
- Ce sont les organisations qui vont s’adapter aux hommes et non les hommes qui vont s’adapter aux organisations ???
- Tout le monde trouve sa place dans cette nouvelle organisation
- Aucun licenciement
- Pas de mutation forcée ???
En clair, c’est le monde des bisousnours ! Tout au moins pour l’instant !
Les élus du comité ont jugés les informations insuffisantes.
- Des organigrammes avec des cases vides.
- Pas d’organisations clairement définies, donc pas d’effectifs.
- Des réponses évasives du type : « Nous allons recevoir le personnel pour savoir ce qui les intéressent. ». (Pour se positionner, encore faut-il qu’ils sachent ce qu’on leur propose)
On a tenté de nous persuader que dans des secteurs où il y aura 3RH, 3RAF, etc…(Alors qu’un seul suffirait ailleurs) tout le monde trouverait sa place sans mutation imposée, sans licenciement (difficile à croire).
Ce n’est pas le bien fondé en soit du projet qui fait débat mais bien les éventuelles conséquences sur les salariés.
Les élus considèrent que le projet présenté est le point de départ d’un projet à venir plus ambitieux dont la direction a le secret et qu’elle ne souhaite pas nous dévoiler dans son intégralité.
Les élus du CE n’ont pas été convaincus par ces paroles rassurantes et n’ont pas émis d’avis lors de la consultation sur ce projet.
A l’unanimité, ils ont inscrit au procès-verbal du CE qu’ils envisageaient d’exercer leur droit d’alerte.
Le DROIT D’ALERTE: Qu’est-ce que c’est ?
L’exercice du droit d’alerte est subordonné à l’existence de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise », mais pas seulement. Il peut aussi s’exercer si, en présence d’une réorganisation, il résultait des faits que le comité soit préoccupé des conséquences du projet, notamment en termes d’emploi.
Les étapes
1- Faire figurer une résolution sur le procès-verbal du CE (c’est fait)
2- Envoyer un courrier pour poser les questions (sera fait fin de semaine)
2- Attendre les réponses de la direction qui dispose d’un délai d’un mois pour le faire (celle-ci souhaite répondre lors du CE du 04/03).
3- Si elle n’y répond pas ou partiellement, ou si les réponses confortent l’inquiétude soulevée, le comité d’entreprise enclenche alors son droit d’alerte.
Notre site Webb http://www.cgc-cofiroute.fr/
TRACT (format PDF)