Réponses aux questions posées par les délégués du personnel :
DP Anjou – Atlantique
DP Ile de France – Beauce
DP Siège
Réponses aux questions posées par les délégués du personnel :
DP Anjou – Atlantique
DP Ile de France – Beauce
DP Siège
Réponses aux questions posées par les délégués du personnel :
DP Anjou – Atlantique
DP Sologne – Val de Loire
DP Ile de France – Beauce
DP A86
Section syndicale Cofiroute
Le 25 janvier 2013
Définition d’élection. Etymologie : du latin electio, choix
L’élection est un choix exprimé au moyen d’un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote sont appelées à participer.
L’objectif de l’élection est la désignation d’une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat durant lequel elle (s) représente (nt) leurs électeurs. Par son vote, les électeurs leur transfèrent la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l’élection.
Représenter les salariés, pour nous, c’est quoi ?
Délégués du Personnel :
Accompagner les salariés dans des litiges avec l’employeur
Régler les dysfonctionnements avec l’employeur en amont (si ce travail est bien fait, le recours aux questions de DP doit demeurer exceptionnel).
Poser des questions sur les seuls sujets qui n’auront pu être réglés en amont, afin d’obtenir une réponse écrite et officielle.
Être présents aux réunions : Pourquoi est-ce important ?
- Pour servir de rempart aux attaques dont vous êtes la cible.
- Pour vous faire remonter individuellement les sujets où vous auriez été mis en cause
- Pour faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise tout en tenant compte des spécificités des centres.
- Pour avoir l’opportunité d’échanger de façon régulière avec les directeurs régionaux et les RRH
Vous trouverez ci-après un relevé de l’assiduité de l’ensemble des élus maîtrises et cadres en 2012 dans les secteurs où nous sommes représentés.
Comité d’Entreprise :
L’équipe CFE-CGC prône l’équité dans l’établissement des règles de subventionnement des activités du CE, et nous pensons qu’il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Un exemple : Le budget vacances
Déjà fortement impliqués dans le fonctionnement du CE sur le précédent mandat, nous nous engageons à ce que nos élus participent activement à la vie du Comité d’Entreprise pour les 3 ans à venir
Rendons à César…..ce qui lui appartient !
Mutuelle :
S’il est légitime de la part des organisations syndicales de vouloir obtenir de bons résultats aux élections professionnelles, s’attribuer le mérite des résultats obtenus par d’autres, manque pour le moins d’élégance.
Pour se faire, la technique est simple :
Écrire à la direction sur un sujet porté par d’autres lorsque la négociation est sur le point d’aboutir.
Lorsque la direction répond positivement sur le sujet, brandir le courrier en laissant entendre que c’est ce courrier qui est à l’origine de la décision.
Ce sujet de la mutuelle en est un parfait exemple. Nous avons eu beau relire les comptes rendus, seule la CFE-CGC est montée au créneau et a maintenu la pression (*cf. extraits des CR de la commission mutuelle 2012 repris en bas de page). Ce n’est pas une lettre envoyée au nouveau DRH quelques jours avant que la décision attendue ne soit rendue (selon la technique précédemment décrite) qui donne une quelconque légitimité à son auteur jusque-là complètement absent sur le sujet.
Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres destiné à expliquer que certains sont passés maître dans l’art de la récupération. Il était nécessaire de le rappeler.
Le 1er tour des élections CE (Comité d’Entreprise) et DP (Délégués du Personnel) débutera le 28 janvier 2013
Devant les projets d’envergure en termes d’organisation qui se dessine à COFIROUTE, nous resterons très vigilants. Donnez-nous les moyens et la légitimité de défendre le maintien des emplois non seulement au siège mais également les emplois cadres et maîtrises d’exploitation, eux aussi en danger.
* Extrait du compte rendu de la commission mutuelle du 2 avril 2012 :
« A.COLLET (CGC) déclare que les salariés en CATS doivent être traités comme tout salarié actif………
JP.DUSART (ex DRH): Les CATS entrent dans l’enveloppe des 77.000 €. Ils perçoivent une indemnité en remboursement d’une partie de leur cotisation mutuelle comme tous les retraités.
A.COLLET précise que c’est l’interprétation de la Direction car cette enveloppe est strictement destinée aux salariés retraités…..
A.COLLET : Quel montant représente la cotisation des CATSés? Oui, pour dire que le traitement administratif est identique aux retraités. Le fait de rembourser les CATSés sur l’enveloppe des retraités a-t-il eu des conséquences sur les retraités ? »
Extrait du compte rendu de la commission mutuelle du 29 août 2012 :
» A.COLLET intervient concernant la mutuelle des CATS et souhaite savoir comment ont-ils été traités par l’entreprise depuis 2007 ?
JP.DUSART lui répond qu’ils n’entrent pas dans le cadre d’un contrat solidaire, les salariés en CATS ont actuellement les mêmes conditions de remboursement que les retraités, l’enveloppe budgétaire de l’entreprise est de 77.000 €. Les CATS représentaient jusqu’à présent 6% de l’enveloppe et 8 % en 2011.
A.COLLET rajoute que c’est sur ce point qu’il y a désaccord.
A.COLLET répond à JP.DUSART que la direction a fait sa propre interprétation de l’accord….
Pour A.COLLET il faut distinguer le régime des retraités et la gestion des CATS et il y a une interprétation des textes. Donc en effet les CATS bénéficient d’un remboursement en début d’année identique aux retraités, mais ils devraient être traités financièrement comme les actifs.
JP.DUSART insiste sur le fait que les CATS entrent dans l’enveloppe des 77.000 € et A.COLLET persiste sur le fait qu’il faut impérativement les traiter comme les actifs.
A.COLLET estime que les élus sont dans leur droit et n’en resteront pas là sur ce sujet.
JP.DUSART apportera une réponse sous un mois aux élus.
T.ROLLAND (courtier mutuelle) donne la précision suivante :
En ce qui concerne les salariés en CATS la signification pour l’URSSAF, est que ce sont des salariés en suspension du contrat de travail mais ils restent salariés et donc traités comme des actifs.
Les membres de la commission attendent une réponse de la direction avant la fin du mois de septembre. »
Notre site Webb http://www.cgc-cofiroute.fr/
Le scrutin débutera le lundi 28 janvier 2013 à 10:00 et se clôturera le vendredi 8 février 2013 à 12:00, heure de Paris.
Il se fera sous forme électronique !
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