Documents Hauts
Les documents qui encadrent ou réglementent l’organisation de notre travail.
Dans la hiérarchie, ils se situent juste en dessous du code du travail français. En principe plus avantageux pour le salarié. Ils apportent des précisions nécessaires à la spécificité du secteur économique de l’entreprise, ou de la spécificité de l’entreprise elle-même.
.La convention collective branche a été conclue entre les organisations syndicales représentatives (salariés et professionnels) de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers. Celle ci s’applique aux entreprises de cette branche d’activité sur le territoire français, et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.
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.La convention d’entreprise de Cofiroute, a été conclue entre la direction de Cofiroute, et les organisations syndicales de salariés représentatives de l’entreprise : CFDT, CFE/CGC, FO, SGPA/UNSA.
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.Avenant à la convention d’entreprise de Cofiroute, relatif aux indemnités perçues lors du départ anticipé en retraite.
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Le rêglement intérieur de Cofiroute est le document obligatoire dans lequel la direction de Cofiroute fixe les règles en matière de d’hygiène, de sécurité, de discipline et des sanctions applicables.
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La classification des métiers, est un système mis en place pour l’ensemble des exploitants d’autoroutes. Ce nouveau système est prévue par la convention collective nationale de branche.
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