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LES BREVES du Comité d’Entreprise du 24 août 2010
- Migration de la carte de gratuité vers le télébadge
- Compte-rendu de la commission emploi-formation du 29/06/10
- Compte-rendu de la commission aide au logement du 02/07/2010
- Modification du règlement intérieur du comité d’entreprise
- Consultation sur le bilan relatif aux dépassements exceptionnels d’horaire hebdomadaire en période hivernale (2009-2010)
- Consultation sur le principe de dépassements exceptionnels d’horaire hebdomadaire en période hivernale (2010-2011)
Migration de la carte de gratuité vers le télébadge
Décidemment, ce changement de support de gratuité, pris par le mauvais bout dès le départ, n’en finit pas de traîner en longueur.
Si nous avons bien compris :
- Les conditions générales restent inchangées….mais il s’agit d’un copier/coller des conditions clients… donc elles ne nous concernent pas.
- Nous devons nous référer aux conditions particulières du contrat que certains d’entre nous ont déjà signés…. Mais qui ne sont pas bonnes non plus puisqu’entre temps des modifications sont intervenues.
Il faudra donc prendre en compte la note…, qui modifie les conditions particulières…, qui modifient les conditions générales …et ainsi… vous saurez à quoi vous êtes engagés.
Comment çà ? Qu’est-ce que vous dîtes ? Ce n’est pas simple ?
Eh bien, tant pis !
Pas question de refaire les contrats. Refaire des contrats corrects eut été, semble-t-il, beaucoup plus difficile.
La citation du mois :
« La meilleure façon de ne pas avancer est de suivre une idée fixe. » (Jacques Prévert – 1900-1977)
La note, dont la diffusion est prévue pour la fin du mois, précisera les points modifiés, notamment :
- Rectifications pour les contrats conjoints et retraités,
- Exonération des 30€ de caution (mais exonération valable 1 fois /an seulement),
- Mise en place d’une période d’adaptation d’un an qui laissera la possibilité de faire une reconnaissance de dette en cas d’oubli de son badge.
A venir également, une procédure qui définira certains points :
- Qui prévient-on en cas d’anomalie de fonctionnement du badge ?
- Qui corrige ?
- Que faire lorsque l’on passe avec une classe 3 ?
- QUID de l’envoi postal des factures.
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Compte-rendu de la commission emploi-formation du 29/06/10
Bilan du plan de formation au 31/05/2010.
Le plan de formation par région et par centre montre une certaine cohérence à l’exception du centre de Rueil où le budget réalisé est à 112% du prévisionnel. Les différentes directions du siège sont quant à elles à 17% du budget prévisionnel.
Des formations ont attiré plus particulièrement l’attention de la commission puisqu’insuffisamment engagées :
- Gestion des clients difficiles,
- Connaissance des accords et organisation du travail (la commission a relevé des incohérences dans les messages délivrés au cours de ces cessions).
Les formations de maintenance péage sont des sujets d’actualité et un point essentiel du recyclage.
Le nombre d’heures de formation prises au titre du DIF au 31/05/2010 est de 396h pour un prévisionnel de 1099h.
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Compte-rendu de la commission aide au logement du 02/07/2010
Beaucoup de changements depuis fin 2008, aujourd’hui on ne parle plus d’aide au Logement mais d’Action Logement. En effet, l’Etat a entamé une vaste réforme et met en place une nouvelle identité pour l’aide aux salariés.
Sur un total de 4,3 milliards d’€uros versés par les entreprises, seuls 1,4 milliard sont destinés aux salariés.
En 2011, les entreprises devront continuer à verser leur contribution pour l’action logement sans pour autant pouvoir prétendre à des droits. Il est probable que toutes ces aides disparaissent progressivement.
CILGERE, l’organisme qui gère les fonds pour COFIROUTE a mis à disposition un portail internet diffusant le détail des aides qu’il propose : www.cilgere.fr
Dans tous les cas, les dossiers doivent obligatoirement transiter par les RRH des centres.
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Modification du règlement intérieur du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise a procédé à la mise à jour du règlement intérieur pour y clarifier la procédure d’appel à candidature des correspondants CE au sein des centres, notamment la mise à l’affichage et l’obligation de l’envoi au CE pour enregistrement d’une candidature manuscrite et signée.
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Consultation sur le bilan relatif aux dépassements exceptionnels d’horaire hebdomadaire en période hivernale (2009-2010) :
Avis du comité d’entreprise
En absence d’éléments suffisants pour justifier les dépassements d’horaires sur la période hivernale 2009-2010, et, notamment l’avis des délégués du personnel, le comité d’entreprise n’a pas les moyens de se prononcer sur le bien fondé de ces dépassements.
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Consultation sur le principe de dépassements exceptionnels d’horaire hebdomadaire en période hivernale (2010-2011) :
Avis du comité d’entreprise
Sous réserve de définir les populations concernées dans la procédure, et de mettre le comité d’entreprise au même niveau d’information que les délégués du personnel, le comité d’entreprise donne un avis favorable à la procédure
proposée par la direction.