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LES BREVES du Comité d’Entreprise du 20 octobre 2009
Les sujets :
- Braquages des BTP
- Le contrôle de la fraude à COFIROUTE
- Compte-rendu de la commission GPEC
- Commission emploi-formation
- Elections CHSCT
En préambule, Stéphane Gérard répond aux interrogations des élus suite aux braquages des BTP :
« Une réflexion est en cours :
- Sur la sécurité des personnels qui interviennent sur sites.
- Sur la façon d’assurer la collecte en attendant la réparation du matériel, notamment là où il n’y a pas de cabine.
- Sur les moyens matériels nécessaires pour gérer les conséquences d’actes de vandalisme en termes de stock de pièces de rechange et de délais d’intervention de la maintenance.
Des mesures ont été prises, notamment le doublement des postes CAD».
Une fois de plus, les élus font remarquer le manque de communication concernant les mesures prises alors même que les receveurs sont inquiets pour leur sécurité.
A l’ordre du jour, le point attendu concernant le contrôle de la fraude à COFIROUTE.
Pour aborder ce sujet tout chaud, tout bouillant, la direction avait convié M.Paris, directeur financier.
Intervention de Patrick Paris, Directeur financier et d’Arnaud de Vertamon, responsable groupe contrôle de la fraude interne et externe :
A la demande de Pierre Coppey, un comité de pilotage a été constitué en début d’année, sous la responsabilité de la Direction Financière.
Travaux du comité de pilotage :
Diagnostic sur les principaux types de fraudes : externe/interne
- Fraude aux parcours
- Fraude aux moyens de paiements
- Fraude à la classe
- Fraude à l’équipement
Préjudice estimé à 0,2% du chiffre d’affaire soit environ 2M d’euros /an à Cofiroute
- Evaluation cohérente avec les chiffres des autres sociétés d’autoroutes,
- Exposition plus forte à la suite des maillages à 6.
Contrôles de la fraude opérés jusqu’à présent par les directions régionales qui disposaient de moyens insuffisants (outils techniques obsolètes.)
Volet organisation:
- 01 octobre 2009 : nomination d’Arnaud deVertamon, responsable du groupe contrôle de la fraude interne et externe.
- Mise en cohérence des procédures, des outils dédiés et des contrôles qui conduisent à une maîtrise globale de la chaine péage et de la recette.
- Coordination de l’action des assistants de gestion contrôle.
- Pilotage des travaux du groupe contrôle péage.
- Concertation avec les autres sociétés d’autoroutes.
Solutions envisagées :
- Système de détection des violations barrières.
- Suppression des boutons coup de poing en BTP.
- Sectorisation des clés d’accès à la recette des BTP.
- renforcement anti-effraction des BTP.
- Autorisation cartes CB en voie via un serveur monétique.
Solutions dont les études doivent être affinées :
- Système de détection des classes 2 en voie liber’T.
- Portiques équipés de caméras «point de passage».
- Sécuriser l’accès aux espèces des BTP, fermer l’accès aux bols.
- Augmentation du nombre de positions sur listes noires.
Volet système et outils d’analyse :
Outils d’analyses proposés :
- Mise à disposition d’une base fraude (étude terminée).
- A partir de cette base, développement de plusieurs outils d’analyse destinés à détecter, tracer et recouvrer.
Outils d’analyses dont l’étude doit être affinée :
- Calcul du montant du préjudice.
- Cahier de caisse informatisé.
Volet recouvrement :
- Réflexion sur l’assermentation des agents COFIROUTE.
- Réflexion sur le dépôt de plainte.
- Prise en considération des contraintes CNIL.
Pilotage du contrôle de la fraude / Plan d’action 2010 / Groupe contrôle transverse :
- Coordonner la mise en œuvre de la feuille de route au comité de pilotage.
- Renforcement de nos pratiques et échanges avec ASF et ESCOTA.
- Amélioration de la concertation avec les acteurs du contrôle fraude.
- Animation du réseau sur le terrain : – prises en compte des remontées terrain,
- définition d’actions et de thèmes prioritaires,
- harmonisation des pratiques de contrôle et des procédures.
Nos remarques sur cette intervention :
- Un comité de pilotage constitué en début d’année, mais un comité d’entreprise avisé fin octobre ?…
- Un préjudice calculé en global, pas de dissociation entre la fraude externe et la fraude interne, dommage, cela aurait été intéressant. Le Directeur financier reconnaît que le montant annoncé ne s’appuie sur aucun élément tangible !
- Un groupe contrôle de la fraude, niveau concession, existait jusqu’en 2000 pour être abandonné puis délégué aux directions régionales, sans moyens pour y faire face. Après cette « mise en sommeil », la Direction réactive cette équipe au niveau de l’entreprise (avec les conséquences que l’on connait) sans communiquer l’information au CE… ce qui frise le délit d’entrave : Article du code du travail XXX, « le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés ».
- Nous déplorons le manque d’information sur la fraude interne.
- Malgré nos remarques sur l’absence de communication et bien que l’entreprise le reconnaisse, nous attendons toujours que la Direction veuille bien communiquer sur ce sujet.
Compte-rendu de la commission GPEC :
Rubrique emploi et mobilité sur le COFIWEB:
Sensibilisation des personnels ouvriers, via une plaquette d’utilisation du COFIWEB, destinée à expliquer aux salariés comment accéder aux informations.
A venir, une plaquette sur la filière prioritaire péage.
Commission emploi-formation :
Recyclage:
Mise à jour des connaissances péage – y inclure une cartographie des autoroutes.
Création d’un passeport formation :
A la demande des salariés et incluant à la fois les formations acquises au sein de l’entreprise et les formations hors Cofiroute, cet outil est destiné à venir en appui d’une VAE ou d’une mobilité.
Elections CHSCT:
3 postes étaient à pourvoir
Secteur Maine : Patrick Lory
Secteur Sologne Val de Loire : Tristan Asselineau
Secteur Touraine Poitou : Joseph Stéphane
Questions CE du 20 octobre 2009
La CFE-CGC-SNAPOP demande à connaître le montant des chèques vacances perçus à COFIROUTE en 2007 et 2008.
Nous demandons que soient précisés le nombre de RAN sur des trop perçu de CV ainsi que le montant pour les années 2007 et 2008.
Dans le but de travailler sur une trame de questions pour le CE extraordinaire du 16 octobre et parce que l’objet était la présentation détaillée des modes opératoires des contrôles qui ont eu lieu au péage, nous avons rédigé une lettre ouverte. Nous demandons une réponse à chacune des questions posées.