Signatures des protocoles préélectoraux

Les protocoles préélectoraux ont donc été signés lors des négociations du mardi 10 11 2009, selon les mêmes modalités que précédemment. La durée des mandats restant fixée à 3 ans malgré un souhait de la direction de les passer à 4ans.

Petite spécificité : pour que ces accords soient validés, il faut obtenir la double majorité. C’est à dire que  la seule signature des syndicats majoritaires ne suffit pas, la signature de la majorité en nombre de syndicats est également requise.

Cette année, cette disposition a eu son importance puisque la Direction soutenue en cela par le SGPA et la CFDT souhaitait mettre en place le vote électronique, mais la majorité en nombre des syndicats s’y étant opposée, ce choix n’a pas été retenu.

Pourquoi nous avons dit non au vote électronique :

Les arguments de la direction :

• Moins cher. (de combien? hormis la suppression de l’impression des bulletins de vote, il faut tout de même envoyer les professions de foi et payer le prestataire)
• Plus écologique.
• Plus moderne.

Nos arguments :

La légitimité d’un vote est régi par 3 principes :

• le secret du vote,

• l’auditabilité du processus de vote,

qui permet le recomptage des voix, et qui permet d’identifier et de corriger les erreurs.

• la transparence du processus de vote,

qui permet de limiter la contestation du vote, et qui donne l’assurance que le vote est conforme aux lois et mené selon les principes en vigueur (chacun devant pouvoir s’en assurer).

Les inconvénients que nous invoquons :

Le vote traditionnel possède des caractéristiques simples mais essentielles :

• l’urne est un périphérique passif
• l’urne ne fait pas de traitement : ce qui entre dans l’urne est ce qui sort de l’urne
• toutes les manipulations sont effectuées publiquement

Le vote électronique ne dispose pas de ces caractéristiques essentielles :

• l’ordinateur de vote est un périphérique actif
• l’ordinateur de vote effectue des traitements : ce qui rentre dans l’ordinateur de vote peut-être différent de ce qui en sort
• le traitement n’est pas observable.

La démonstration ratée qui nous a été présentée par le prestataire choisi par l’entreprise, n’a pas non plus contribué à dissiper tous nos doutes.

En outre, l’échéance des prochaines élections professionnelles est importante au regard de la nouvelle loi sur la représentativité et ne doit laisser planer aucun doute quant aux résultats. Aussi, choisir ce mode de scrutin, sans qu’aucun test n’ait été effectué au préalable, ne nous a pas paru revêtir un caractère d’urgence.

Cet article a été publié le Vendredi 13 novembre 2009 à 21 h 31 min et est classé dans Les communiqués. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.