Compte-rendu du conseil d’administration du 26/08/09
Compte-rendu de la commission Egalités des chances du 18/09/09
Intervention de M. Remy Bivert, responsable sécurité
A86: Intervention de M.Phillipe Sergent
Réponses aux questions diverses posées lors de la séance du 25 août 2009
La direction a organisé une vaste opération de contrôle au péage visant à démontrer que certains receveurs ne respectaient pas les procédures relatives aux trop perçus sur chèques vacances.
Ainsi, sous la responsabilité d’huissiers de justice, des clients fictifs ont réglé le montant du péage au moyen de chèques vacances (dont la légitimité reste à prouver). Cette opération se répétant plusieurs fois pour un même receveur. Des contrôles ont ensuite été réalisés sur les transactions en cause, à l’issue desquels, des manquements au respect des procédures ont été constatés.
Ordres du jour allégés pour ces deux réunions de CE estivales.
Comité d’entreprise du 21 JUILLET 2009
Intervention de M. Frédéric ROUSSEAU, directeur de la construction:
Bilan et perspectives de l’activité construction :
Après la mise en œuvre de la construction et la mise en service de l’A28, de l’A85 et le bouclage de l’A11 à Angers, bilan BIANCO qui porte sur les mesures de la qualité des réalisations environnementales.
A l’issue d’une ultime négociation, la direction accepte de revoir son mode de calcul concernant l’indemnité de départ en retraite.
Le salaire qui servira de référence ne sera plus le salaire Lire le reste de cet article »
Avenant N°6 organisation des PCE-PCI-PCS
Comité d’Entreprise extraordinaire du 07/05/09
Le 7 mai 2009, la DRH avait convoqué un CE extraordinaire portant notamment sur la consultation du CE sur le projet d’avenant N°6 à l’accord d’entreprise Réalités du terrain, métiers et organisation du travail des PCE-PCI-PCS
L’avis émis par le CE est le suivant:
» Le CE émet un avis très défavorable pour les motifs suivants:
Le seul point positif que le CE relève est que la trame à 10 SPCE est plus humaine.
Les membres du CE ont l’impression que cet avenant a été insuffisamment négocié. »
Tous les éléments repris dans cet avis correspondent à des points argumentés par notre syndicat lors des négociations et développés dans nos précédents tracts.
Réponse de S.Gérard :
« L’objectif de cet avenant était d’améliorer l’organisation et les conditions de travail des SPCE secteurs en passant de 9 à 10, et d’intégrer la possibilité de paiement des astreintes dès la 1ère heure. Il ne s’agissait pas de revenir sur les conditions de rémunérations qui depuis plusieurs années ont déjà été revues : passage du statut de pupitreur à celui de d’ALC puis à celui de SPCE avec, à chaque fois, revalorisation de la fonction.
Les points indiqués ne feront donc pas l’objet de nouvelles négociations. Si cet avis est le reflet de la position des organisations syndicales, l’avenant 5 se termine le 31/05, l’avenant 6 est abandonné et à compter du 01/06, on reprend l’accord initial. »
Signer cet accord, n’est-ce pas, à terme, la mort de la maîtrise au sein de notre société ?
Merci à chacun d’entre vous de nous confirmer le bien fondé du maintien de notre position de refuser cet avenant. Mais, si l’entreprise prend le risque de revenir à l’ancien accord, il faudra être prêt à faire respecter cet accord initial et ainsi mettre l’entreprise au pied du mur.
CE du 28 AVRIL 2009
Compte rendu de la réunion GPEC du 30 mars 2009 :
Projection des effectifs et des compétences à l’horizon 2012 par filières.
L’objectif de cette séance de travail était d’identifier les postes ou filières prioritaires et émergents.
Prioritaires: Postes ou filières qui subissent une baisse des effectifs ou une évolution importante dans le contenu des missions.
Emergents: Postes ou filières dont les effectifs augmentent ou dont le contenu entraîne la création de nouveaux postes.
